Conditions générales de vente en gros

CONDITIONS GÉNÉRALES O2PETS POUR LA VENTE EN GROS

Les présentes conditions générales de vente en gros s’appliquent aux clients professionnels qui achètent des produits O2Pets pour les revendre ou les utiliser dans le cadre de leur activité professionnelle.

En passant une commande en gros auprès d’O2Pets, l’Acheteur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1. Fournisseur

IRINA DANILOVA (Autónomo)
NIF/NIE : Z4907628P
TVA UE : ESZ4907628P
Pasaje Mármoles 6, 29007 Málaga, Espagne
E-mail : odvapets@gmail.com

2. Acheteurs éligibles

Les achats en gros sont accessibles aux entreprises enregistrées, notamment aux animaleries, cliniques vétérinaires, salons de toilettage, professionnels des services animaliers et autres clients professionnels approuvés par O2Pets.

O2Pets peut demander des informations d’immatriculation de l’entreprise ou tout autre renseignement nécessaire à la vérification de l’Acheteur.

3. Ventes au détail autorisées

L’Acheteur peut revendre des produits O2Pets authentiques directement à des clients finaux qui les achètent pour leur usage personnel.

Les produits peuvent être vendus par l’intermédiaire des canaux propres à l’Acheteur ou exploités par lui :

magasin physique ;
clinique vétérinaire ou salon de toilettage ;
site internet propre ;
comptes de réseaux sociaux propres ;
autres canaux de vente approuvés par O2Pets.

L’Acheteur ne doit pas se présenter comme distributeur officiel, représentant exclusif ou vendeur O2Pets autorisé sur une place de marché, sauf si ce statut a été confirmé par écrit par O2Pets.

4. Ventes sur les places de marché

L’Acheteur ne peut pas référencer, promouvoir, proposer ou vendre des produits O2Pets sur des places de marché tierces ou des plateformes de type marketplace sans l’accord écrit préalable d’O2Pets.

Cette restriction s’applique également aux ventes indirectes sur les places de marché. En particulier, l’Acheteur ne doit pas :

créer ou rejoindre sans autorisation des fiches marketplace pour des produits O2Pets ;
utiliser le compte marketplace d’une autre personne ou entreprise pour vendre des produits O2Pets ;
fournir des produits à un autre revendeur lorsqu’il sait qu’ils sont destinés à des ventes marketplace non autorisées ;
utiliser des dispositifs de dropshipping non autorisés pour des ventes marketplace ;
se présenter comme vendeur O2Pets autorisé sur une marketplace sans accord écrit.

Toute exception doit être convenue à l’avance et par écrit avec O2Pets.

5. Revente à d’autres entreprises

Sauf accord écrit contraire, les achats en gros sont destinés à la vente au détail aux clients finaux.

L’Acheteur ne peut pas nommer de sous-distributeurs ni transférer des droits de distribution en gros à une autre entreprise sans l’accord écrit préalable d’O2Pets.

6. Marque et contenus produits

Les marques, photographies de produits, descriptions, images d’emballage et autres éléments de marque O2Pets peuvent être utilisés uniquement pour la promotion légitime et la vente de produits O2Pets authentiques achetés par des canaux autorisés.

L’Acheteur ne doit pas :

modifier les marques ou l’identité visuelle O2Pets ;
formuler des allégations médicales, thérapeutiques ou relatives aux produits qui seraient trompeuses ;
créer des emballages ou supports marketing susceptibles d’être raisonnablement confondus avec des supports officiels O2Pets ;
enregistrer des noms de domaine, noms de vendeur marketplace ou comptes de réseaux sociaux laissant entendre qu’il est propriétaire de la marque O2Pets ou qu’il la représente officiellement.

7. Informations sur les produits

L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations produit présentées aux clients et de leur conformité avec les informations fournies par O2Pets.

Les étiquettes, informations obligatoires destinées aux consommateurs et mentions réglementaires locales applicables ne doivent pas être retirées, masquées ni modifiées.

8. Prix

O2Pets peut communiquer des prix de vente conseillés. Sauf disposition contraire prévue par un accord écrit distinct ou par la loi applicable, l’Acheteur reste responsable de la fixation de ses propres prix de revente.

9. Commandes et disponibilité

Les commandes en gros sont soumises à la disponibilité des produits et à leur acceptation par O2Pets.

O2Pets se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de préoccupations raisonnables concernant une distribution non autorisée, des ventes sur une marketplace, une utilisation abusive de la marque O2Pets ou une violation des présentes Conditions.

10. Violation des Conditions de vente en gros

Une violation substantielle des dispositions relatives aux marketplaces, à la distribution ou à l’utilisation de la marque peut entraîner la suspension ou la résiliation des privilèges d’achat en gros de l’Acheteur.

O2Pets peut également refuser de futures commandes en gros lorsque l’Acheteur a substantiellement enfreint les présentes Conditions.

11. Modification des présentes Conditions

O2Pets peut mettre à jour les présentes Conditions de vente en gros périodiquement. La version applicable à une commande est celle mise à la disposition de l’Acheteur au moment où la commande en gros est passée.

12. Contact

Pour toute question concernant les ventes en gros, les canaux de vente autorisés ou l’approbation des marketplaces, veuillez contacter :

IRINA DANILOVA (Autónomo)
NIF/NIE : Z4907628P
TVA UE : ESZ4907628P
Pasaje Mármoles 6, 29007 Málaga, Espagne
E-mail : odvapets@gmail.com